Ce que nous faisons pour vous protéger,
et là où nous ne le pouvons pas.
Voici exactement ce que font les fonctions de sécurité, de paiement et de protection de CouthActs, et ce qu’elles ne font pas. Si un point de cette page diffère de nos conditions juridiques, ce sont les conditions indiquées en bas de page qui s’appliquent.
Alertes SOS
Le bouton SOS.
Pour les réservations Taxi et VTC, Limousine, Transport médical et Transport blindé en cours, le client peut envoyer une alerte SOS depuis la page de la réservation. Voici ce qu’elle fait :
Ce que fait une alerte SOS
- Elle envoie par e-mail à l’équipe sécurité de CouthActs les détails de la réservation, votre nom et vos coordonnées, ainsi que la dernière position partagée par le prestataire.
- Elle rend le prestataire indisponible pour de nouvelles missions pendant l’examen par CouthActs.
- Si l’alerte ne peut pas être envoyée, l’application vous le signale pour que vous écriviez à safety@couthacts.com.
Ce que ne fait pas une alerte SOS
- Elle ne contacte ni la police, ni les pompiers, ni une ambulance, ni aucun autre service d’urgence.
- Elle n’est pas surveillée 24 h/24, et CouthActs ne garantit aucun délai de réponse.
- Elle ne gèle pas le paiement de la réservation. Pour arrêter le paiement, ouvrez un litige.
- Elle dépend de votre appareil, de votre réseau et de l’acheminement des e-mails, et peut échouer ou être retardée.
Plans de Protection
Une protection choisie lors de la publication.
CouthActs Protection est un programme de remboursement limité, pas une assurance. Un Plan rembourse la perte physique ou les dommages couverts subis par vos marchandises (ou vos bagages enregistrés) pendant qu’elles sont confiées au prestataire, dans la limite du Plafond du Plan. Il ne paie qu’après les autres recours, comme le prestataire, un assureur ou le remboursement des fonds bloqués, et ne couvre jamais les dommages corporels.
| Plan | Frais | Plafond du Plan par réservation | Remboursement de retard |
|---|---|---|---|
| Aucune couverture (par défaut) | 0 $ | Aucun | Aucun |
| Basique | 15 $ | Jusqu’à 500 $ | Aucun |
| Standard | 35 $ | Jusqu’à 2 500 $ | Aucun |
| Premium | 75 $ | Jusqu’à 10 000 $ | Jusqu’à 500 $ |
| Elite | 1,5 % de la valeur déclarée (calculés jusqu’à 50 000 $), minimum 150 $ | Jusqu’à la valeur déclarée, max. 50 000 $ | Jusqu’à 2 500 $ |
Elite est obligatoire pour les missions Matières dangereuses, Hors gabarit, Convoi lourd, Transport blindé, Transport médical, Jet privé et Location de yacht. Pour les autres modes, Aucune couverture est l’option par défaut et vous choisissez un Plan lors de la publication ; il ne peut plus être modifié ensuite.
Les frais du Plan sont prélevés sur votre Portefeuille lors de la publication et ne sont en général pas remboursés. Le remboursement de retard couvre les frais justifiés lorsque la livraison a plus de 24 heures de retard pour une raison qui dépend du prestataire, et s’impute sur le Plafond du Plan. Les exclusions et les délais de réclamation figurent dans les Conditions du Plan de Protection.
Vérification
Ce que signifie « vérifié ».
Voici ce que CouthActs vérifie, et ce qu’il ne vérifie pas.
Vérification d’identité par Stripe Identity
Une pièce d’identité officielle et un selfie en direct, comparé à la photo du document. Le nom figurant sur le document doit correspondre à celui du compte. Elle coûte 20 $, prélevés sur votre Portefeuille au début d’une session ; ces frais ne sont restitués que si la session ne peut pas démarrer parce que le service de vérification est indisponible, et ne sont sinon pas remboursés, même si la vérification échoue.
Documents d’entreprise (facultatifs)
Les prestataires peuvent téléverser des documents comme une licence ou une attestation d’assurance. L’équipe CouthActs vérifie seulement qu’ils semblent complets, pas leur validité.
Les numéros réglementaires sont déclarés par le prestataire
CouthActs ne vérifie pas les numéros DOT, MC, FAA, IMO ou autres saisis par un prestataire.
Aucun suivi continu
CouthActs ne revérifie pas les registres, licences ou assurances après l’inscription.
Pas une vérification des antécédents
La vérification n’est pas un contrôle des antécédents judiciaires, du dossier de conduite, des licences ou des assurances.
Faites preuve de discernement et vérifiez vous-même les justificatifs qui comptent pour vous, par exemple l’autorisation d’exploitation d’un transporteur sur le site de la FMCSA.
Blocage des paiements
Comment votre paiement est bloqué puis versé.
Quand vous publiez une mission, les frais de publication, les éventuels frais de Plan de Protection et la totalité de votre budget sont débités de votre Portefeuille en une seule opération, et le budget est bloqué pour la mission.
Quand vous acceptez une offre, le prix convenu reste bloqué pour la réservation et toute différence avec votre budget revient sur votre Portefeuille.
Chaque réservation possède un code PIN de livraison à six chiffres que vous seul voyez. Ne le donnez au prestataire qu’après la remise (ou la fin du trajet) à votre satisfaction : donner le PIN vaut reconnaissance de la remise.
Lorsque les deux parties confirment la fin de la mission (le prestataire en saisissant votre PIN si la réservation en a un, et vous dans l’application), le paiement reste bloqué 24 heures de plus pour que vous puissiez encore signaler un problème, puis il est versé au prestataire, déduction faite des frais de séquestre. Vous pouvez aussi le verser plus tôt.
Si le prestataire a enregistré une remise vérifiée par PIN et que vous ne confirmez pas la fin de la mission ni n’ouvrez de litige dans les 72 heures, CouthActs peut examiner la réservation et verser le paiement.
Si une réservation est annulée avant le début de la mission, la totalité du montant bloqué revient sur votre Portefeuille. Une mission en cours ne peut pas être annulée ; ouvrez plutôt un litige.
L’ouverture d’un litige gèle le paiement bloqué jusqu’à ce que CouthActs décide s’il est versé, remboursé ou partagé.
Sur CouthActs, le « séquestre » est un blocage contractuel effectué par CouthActs, et non un séquestre réglementé ; CouthActs n’est pas une banque. Les remboursements des montants bloqués sont crédités sur votre Portefeuille. Les frais de publication et de Plan de Protection ne sont en général pas remboursés.
Résolution des litiges
Examinés par des personnes, sur la base des preuves.
Commencez par en parler
La plupart des problèmes se règlent en discutant. Utilisez le chat de la réservation pour garder une trace.
Ouvrir un litige
Le client ou le prestataire peut l’ouvrir depuis la page de la réservation tant qu’elle est réservée ou en cours (un par réservation). Après la fin de la mission, écrivez à support@couthacts.com avec le code de suivi dans les 7 jours suivant la livraison.
Ce qui est gelé
L’ouverture d’un litige gèle le paiement bloqué, empêche les retraits du prestataire tant qu’il est ouvert et est inscrite dans le Registre de traçabilité.
Preuves
CouthActs demande par e-mail des preuves aux deux parties (photos, documents, reçus, historique du chat), à envoyer dans les 7 jours suivant la demande. Un membre de l’équipe les examine avec la réservation et le Registre de traçabilité.
Décision
Le paiement bloqué revient au client, est versé au prestataire ou est partagé (les frais de séquestre ne s’appliquent qu’à la part du prestataire), avec un éventuel paiement au titre du Plan de Protection.
Second examen
Chaque partie peut demander un second examen en écrivant à support@couthacts.com dans les 14 jours suivant la décision, avec les nouveaux éléments. Il peut rouvrir le dossier, mais ne peut pas annuler un paiement déjà effectué.
Besoin de notre équipe sécurité ?
Écrivez à safety@couthacts.com pour un incident de sécurité (indiquez le code de suivi de votre réservation si vous l’avez) et à support@couthacts.com pour tout le reste. Signalez aussi tout comportement criminel à la police. Cette boîte n’est pas surveillée 24 h/24.
safety@couthacts.com